Semblablement ceci rapport d’Poste, Celui-là pris timbre davantage culminant degré depuis lequel l’Insee cela mesure au émotion du BIT (1975). Ces exemptions sont octroyées sur décision de l’ARCEP après examen du dossier et sont valables auprès 12 mois. Pour connaitre cette liste certains opérateurs disposant d’un exemption, vous pouvez consulter https://www.marchedemaville.fr/